Conditions générales de EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL
Les voyages proposés sont organisés par l’agence de voyage EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL, représentée par ses gérants, dont le siège est à L-7327 Steinsel, 35 Rue J. F. Kennedy.
Les indications et conditions suivantes règlent la relation contractuelle entre vous (client, participant au voyage ou participant) et EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL en tant qu’organisateur de voyages, c’est pourquoi nous vous prions de les lire impérativement et d’en prendre connaissance.
1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VOYAGE :
1.1 En vous inscrivant au voyage, vous demandez à EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL, sur la base des offres, de conclure un contrat de voyage.
1.2 En cas d’inscription pour plusieurs participants au voyage, vous êtes responsable aussi bien de vos propres obligations que des obligations contractuelles de ces participants. La personne qui s’inscrit s’engage à fournir des informations exactes sur toutes les personnes qui l’accompagnent (notamment l’âge des enfants qui l’accompagnent).
1.3 Le contrat de voyage est conclu immédiatement par le versement de l’acompte.
2. PAIEMENT :
2.1 Un acompte de 30 % du prix du voyage par participant au voyage doit être versé dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la demande d’acompte. Le solde doit être payé au plus tard quatre semaines avant le début du voyage. Les documents de voyage sont remis une semaine avant le départ.
2.2 Si le contrat de voyage n’est conclu que dans les quatre semaines, ou moins, précédant le départ, vous êtes tenu de payer immédiatement la totalité du prix du voyage contre remise des documents de voyage.
2.3 Si le prix du voyage n’est pas intégralement payé avant le début du voyage, même après mise en demeure dans le délai supplémentaire que nous avons fixé, nous sommes libérés de notre obligation de prestation et sommes en droit d’exiger des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur des frais d’annulation en tant que dommage minimum. Vous êtes en droit de nous apporter la preuve d’un dommage moins important.
3. PRESTATIONS – PRIX :
3.1 Les accords annexes qui modifient l’étendue des prestations contractuelles nécessitent la forme écrite.
3.2 Le voyage que vous avez réservé commence et se termine (en fonction de la durée de séjour que vous avez réservée) aux dates de départ et d’arrivée indiquées. Les heures exactes de départ et d’arrivée, les lieux des étapes intermédiaires et les correspondances à y prendre vous seront communiqués en temps utile avant le début du voyage.
4. MODIFICATIONS DE PRESTATIONS ET DE PRIX :
4.1 Les modifications et les divergences de certaines prestations de voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et que nous n’avons pas provoquées de mauvaise foi, ne sont autorisées que si les modifications et les divergences ne sont pas importantes et n’affectent pas l’ensemble du voyage réservé.
4.2 Des modifications de prix après la conclusion du contrat de voyage sont possibles en cas d’augmentation des frais de transport, des taxes d’aéroport, de l’introduction de taxes locales ou des taux de change applicables au voyage, si plus de quatre mois se sont écoulés entre l’envoi de la confirmation du voyage et le début convenu du voyage. Si tel est le cas, nous vous en informerons immédiatement, au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Après cette date, les augmentations de prix ne sont plus autorisées.
4.3 En cas d’augmentation du prix de plus de 5 % du prix du voyage ou de modification importante d’une prestation essentielle du voyage, vous avez le droit de résilier le contrat ou d’exiger de participer à un autre voyage de même valeur parmi notre offre, si nous sommes en mesure de vous proposer un tel voyage sans supplément de prix parmi notre offre. Vous devez faire valoir ces droits immédiatement après avoir reçu notre notification de modification.
4.4 Si, pour des raisons personnelles, le voyageur n’utilise pas certaines prestations de voyage, il ne peut pas demander de remboursement pour ces prestations.
5. ANNULATION ET MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT / PERSONNE DE REMPLACEMENT :
5.1 Vous pouvez annuler votre voyage à tout moment avant le début du voyage. Dans votre propre intérêt et afin d’éviter tout malentendu, nous vous recommandons de déclarer l’annulation par écrit. La résiliation prend effet après réception de la notification de résiliation par nos soins.
5.2 Si vous vous désistez dans les 3 jours suivant l’inscription au voyage, nous ne prélevons pas de frais d’annulation si l’annulation a lieu au moins 60 jours avant le début du voyage. En cas de désistement plus tardif, nous sommes en droit d’exiger un dédommagement raisonnable pour nos applications et les dispositions prises pour le voyage.
- Jusqu’à 60 jours avant le départ : 20% du prix du voyage et 100% des frais d’annulation pour les billets d’avion émis.
- Du 59e jour au 45e jour avant le départ : 30% du prix du voyage et 100% de frais d’annulation pour les billets d’avion émis.
- Du 44e jour au 30e jour avant le départ : 70% du prix du voyage.
- Du 29e jour au 20e jour avant le départ : 80% du prix du voyage.
- Du 19e jour au jour du départ : 100% du prix du voyage.
5.3 Si deux ou plusieurs personnes ont réservé ensemble une chambre double ou à plusieurs lits, le désistement de l’un des participants entraîne, indépendamment des frais d’annulation occasionnés, un prix individuel plus élevé pour les participants restants au voyage.
5.4 Si un remplaçant prend la place d’un participant au voyage, nous sommes en droit d’exiger des frais de traitement de 100,- € par personne + frais de changement de réservation pour le(s) billet(s) d’avion pour les coûts supplémentaires que cela nous occasionne. Le participant et la personne de remplacement sont solidairement responsables du prix du voyage. Nous pouvons nous opposer au changement de participant au voyage si celui-ci ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si des dispositions légales ou des ordres administratifs s’y opposent. (Ces exigences sont décrites plus en détail aux articles 12 et 13, et nous vous prions de prendre particulièrement connaissance de ces deux articles).
6. ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR DU VOYAGE :
6.1 Nous sommes en droit d’annuler le voyage jusqu’à deux semaines avant le début du voyage si le nombre minimum de participants indiqué dans l’offre n’est pas atteint. Nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le prix du voyage vous sera immédiatement remboursé.
6.2 Si, malgré toutes les possibilités, il ne nous est pas possible de réaliser le voyage parce que le nombre de réservations est si faible qu’il ne nous permet pas de couvrir les frais occasionnés par le voyage, nous sommes en droit d’annuler le voyage jusqu’à quatre semaines avant le début, à condition de vous proposer une offre de remplacement de même valeur. Nous ne sommes toutefois autorisés à le faire que si nous ne sommes pas responsables des circonstances ayant entraîné l’annulation et que nous pouvons en apporter la preuve. Si vous ne faites pas usage de l’offre de remplacement, nous vous remboursons immédiatement le prix du voyage que vous avez payé.
6.3 Nous nous efforçons toujours à réaliser les voyages. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous offrons la possibilité d’effectuer le voyage à partir d’un groupe de 10 personnes contre un supplément. Si vous ne faites pas usage de cette offre, nous vous remboursons immédiatement le prix du voyage que vous avez payé.
7. FORCE MAJEURE :
Si, en raison d’un cas de force majeure imprévisible au moment de la conclusion du contrat, le voyage est considérablement entravé, perturbé ou mis en péril, les deux parties peuvent résilier le contrat de voyage. Il y a force majeure notamment en cas de guerre, de troubles intérieurs, de catastrophes naturelles, d’épidémies ou de risque accru d’épidémie et de catastrophes écologiques.
8. GARANTIE :
8.1 Si une prestation de voyage n’est pas fournie ou n’est pas conforme au contrat, vous êtes en droit d’exiger une compensation. Nous sommes en droit d’y remédier en fournissant une prestation de remplacement de qualité égale ou supérieure. Nous pouvons toutefois refuser d’y remédier si cela implique des dépenses disproportionnées.
Les hôtels dans lesquels vous séjournerez dans le cadre des voyages sont normalement des hôtels 4 (ou 5) étoiles répondant aux normes internationales. Nous vous prions cependant de ne pas vous attendre à une trop grande perfection en matière de service et de propreté.
8.2 Si le voyage est considérablement affecté par le défaut et que nous n’y remédions pas dans un délai raisonnable, vous pouvez résilier le contrat de voyage par écrit. Il n’est pas nécessaire de fixer un délai pour y remédier, sauf si la réparation est impossible ou refusée ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier de votre part.
8.3 Après la fin du voyage, vous pouvez faire valoir une réduction du prix du voyage si les prestations de voyage n’ont pas été fournies conformément au contrat et si vous n’avez pas omis de les signaler sur place.
8.4 Veuillez notifier l’accompagnateur de voyage d’un tel défaut ou adressez-vous directement à nous.
9. RESPONSABILITÉ :
9.1 Notre responsabilité au titre du contrat de voyage pour les dommages autres que corporels est limitée à deux fois le prix du voyage, dans la mesure où les dommages subis par le voyageur n’ont pas été causés par nous intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation de responsabilité s’applique également si la survenance du dommage a été causée par la faute d’un prestataire de services.
9.2 Pour toutes les demandes de dommages et intérêts en cas de dommages matériels qui ne sont pas dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave, nous sommes responsables, par participant au voyage, jusqu’à concurrence de trois fois le prix du voyage.
9.3 Nous ne sommes pas responsables des perturbations de prestations de tiers qui sont expressément désignées comme telles dans l’offre de voyage.
10. EXCLUSION DE DROITS ET PRESCRIPTION :
10.1 Vous devez faire valoir vos droits contractuels à notre encontre (EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL) dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de voyage convenue par contrat, si possible par écrit (C’est dans votre propre intérêt).
10.2 Après l’expiration du délai, vous ne pouvez faire valoir vos droits que si vous avez été empêché de respecter le délai sans faute de votre part. Cette disposition ne s’applique pas aux droits résultant d’un acte illicite.
10.3 Tous les droits qui vous reviennent dans le cadre de la réservation et de la réalisation du voyage sont prescrits au bout d’un an à compter de la fin du voyage.
10.4 Les droits à dommages et intérêts résultant d’un acte illicite se prescrivent par trois ans.
10.5 Il n’est pas possible de céder les droits du participant au voyage découlant du contrat de voyage à des compagnons de voyage ou à des tiers.
11. LES ASSURANCES :
11.1 Nous recommandons en principe de souscrire une assurance voyage. Les risques suivants devraient être couverts : frais d’annulation, bagages, accident de voyage, frais en cas d’opération de recherche et/ou de sauvetage, protection juridique, avance de la caution pénale, assistance. Nous pouvons également vous aider à souscrire une telle assurance voyage et conclure pour vous un package d’assurance voyage auprès de la compagnie d’assurance « Foyer ».
11.2 Toute demande d’indemnisation doit être adressée directement à la compagnie d’assurance.
11.3 Si l’étendue de l’assurance vous semble insuffisante, nous vous conseillons de souscrire une assurance complémentaire.
12. PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PASSEPORT, DE VISA ET DE SANTÉ :
12.1 Nous nous engageons à informer les participants aux voyages sur les prescriptions sanitaires ainsi que sur les prescriptions en matière de visas et de passeports en temps utile avant le début du voyage.
12.2 A cet égard, une ou plusieurs soirées d’information sont organisées avant chaque voyage, auxquelles les participants doivent impérativement assister. Vous serez informés en temps utile de la date de ces soirées d’information.
12.3 Nous ne sommes pas responsables de la délivrance et de l’envoi en temps voulu des visas nécessaires par la représentation diplomatique concernée si vous nous avez chargés de les obtenir, à moins que le retard ne nous soit imputable. En règle générale, nous demandons aux participants de nous remettre leurs passeports valides environ 6 semaines avant le départ afin que nous puissions faire la demande de visa auprès de l’ambassade concernée.
12.4 En ce qui concerne les conditions sanitaires, nous attirons l’attention des participants sur le fait que plusieurs vaccins sont recommandés et que vous devez en discuter avec votre médecin traitant. Les participants doivent être en bonne condition physique et, le cas échéant, se faire examiner par leur médecin avant le voyage. Les participants doivent prendre note du fait que, surtout lors du voyage au Népal, au Bhoutan et au Tibet, il y a des différences d’altitude considérables qui peuvent être très éprouvantes pour le corps. Si les participants souffrent d’allergies ou d’autres maladies chroniques, il serait judicieux de le signaler au préalable à EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL.
13. GÉNÉRALITÉS :
13.1 EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL n’assume aucune responsabilité pour les participants qui, pendant le voyage, doivent répondre sur place de propos politiques. Les participants sont priés de se familiariser avec la culture, la mentalité et les coutumes des pays visités avant le voyage (par exemple en lisant des ouvrages spécialisés) afin d’éviter d’éventuels malentendus linguistiques ou culturels.
13.2 L’organisateur du voyage n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise conduite de la part d’un participant.
13.3 L’organisateur du voyage n’assume aucune responsabilité pour les achats effectués par les participants au voyage.
13.4 L’organisateur du voyage n’est pas responsable des modifications nécessaires et imprévisibles du déroulement du voyage ou du programme initialement prévu.
13.5 Toutes les informations contenues dans les brochures sont publiées sous réserve d’autorisation légale ou administrative.
13.6 La publication de nouvelles informations rend caduques les offres publiées précédemment.
13.7 Le participant au voyage autorise le tour-opérateur à publier tout matériel photo et vidéo (par exemple, photo de groupe) du voyage à des fins publicitaires.
13.8 Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.
14. LIEU DE JURIDICTION :
14.1 Le tribunal compétent pour les plaintes du voyageur contre l’organisateur de voyages est celui du siège social de ce dernier. Le tribunal compétent pour les actions contre EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL est le Luxembourg.
14.2 Pour les actions en justice de l’organisateur de voyages contre le voyageur, le domicile de ce dernier est déterminant, sauf s’il s’agit de commerçants de plein droit ou de personnes qui ont transféré leur domicile ou leur lieu de résidence habituel à l’étranger après la conclusion du contrat ou dont le domicile ou le lieu de résidence n’est pas connu au moment de l’introduction de l’instance. Dans ces cas, le siège de l’organisateur de voyages est déterminant.
14.3 La nullité de certaines dispositions n’entraîne pas la nullité des autres conditions de voyage.
Organisateur de voyages :
EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL
35 Rue J.F. Kennedy
L-7327 Steinsel
Tel.: (+352) 26 66 09 51
R.C. Luxemburg B 127575
Bankverbindung: Raiffeisen-Bank (CCRA) LU06 0090 0000 1230 5702